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Arrêté n° 50 CM du 09/01/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 50 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 921 CM du 16 juillet 2012 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur frigoriste
(NOR : CFP1700905AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1683 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 921 CM du 16/07/2012
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