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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 53 CM du 9 janvier 2018 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii : partie", cadastrées section CS n° 1, CT n° 2 pour la première et CT n° 1 pour la seconde, sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du groupement d'intérêt économique "Tauamaka"

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1789

NOR : DAF1722443AC-1

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