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Arrêté n° 53 CM du 09/01/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 53 CM du 9 janvier 2018 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre domaniale dénommée "Plateau de Toovii : partie", cadastrées section CS n° 1, CT n° 2 pour la première et CT n° 1 pour la seconde, sises à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du groupement d'intérêt économique "Tauamaka"
(NOR : DAF1722443AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1789 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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