Décret n° 2018-16 du 09/01/2018
Publié par l'Etat à titre d'information Décret n° 2018-16 du 9 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 6 NC du 19/01/2018 à la page 2495 dans la partie Décrets Télécharger :Avis de la Polynésie française : |