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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 58 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 263 CM du 10 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de la SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1870

NOR : DAF1722323AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 263 CM du 10/03/2015 (texte abrogé)
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