ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 59 CM du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 977 CM du 29 septembre 1997 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit des terres Tevairoa 1 et 2 sises à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de SNC Bora Pearl Beach 1997 et de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1871 NOR : DAF1722323AC-2
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