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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 66 CM du 10 janvier 2018 autorisant la mise à disposition de la parcelle dépendant du lotissement Punavai Nui, cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 145, au profit de l'Association syndicale libre du lotissement Punavai Nui (ASLPN) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1882 NOR : DAF1722559AC-1 |
