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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 71 CM du 10 janvier 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1735 CM du 4 novembre 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un bus de 45 places pour le transport scolaire

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1888

NOR : DDC1722620AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1735 CM du 04/11/2016
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