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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 350 MPF du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Papara, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1951 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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