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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 355 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit du ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine et des mines

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1953
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  • Abrogeant : Arrêté n° 664 MPF/DAF du 06/02/2017 (texte abrogé)
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