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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 358 MPF/DAF du 9 janvier 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 358 MPF/DAF du 9 janvier 2018 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la présidence de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1956
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9771 MPF/DAF du 06/10/2017 (texte abrogé)
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