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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 400 MPF du 10 janvier 2018 autorisant le transfert temporaire au profit de la société par actions simplifiée SAS Extension TBSA 2017, de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, accordée à la société Tahiti Beachcomber SA Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1965 |
