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Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 348 MET du 9 janvier 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta

Paru en extrait au Journal officiel n° 5 du 16/01/2018 à la page 1982
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