Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations
Ministère de l'équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 429 MET du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 316 MDA du 28 janvier 2010 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement à titre onéreux de la conduite des véhicules terrestres à moteur dénommé Auto-école Joseph exploitée par l'EURL Fenua Conduite et représentée par M. Lionel Abardia

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1981
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 316 MDA du 28/01/2010
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données