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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 412 MPF/DRMM du 10 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Claude Teapiki à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1966 |
