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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 81 CM du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2018 à la page 2007

NOR : OPH1700924AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 167 CM du 27/01/2000
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