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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 92-17 du 05/12/2017

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Convention n° 92-17 du 5 décembre 2017 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État. Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants. Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique et réseaux de faisceaux hertziens reliant Tahiti à certaines îles des archipels des Tuamotu et des Marquises - Stations terminales et faisceaux hertziens (phase 2).

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2018 à la page 2002

NOR : OPT1700638DL

Informations
Domaines concernés : Fonds except. d'investissement, Télécommunication, Numérique
Date de prise d'effet : 05/12/2017
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non

Commentaires :
La présente convention prend effet dès sa signature et prendra fin lors du versement du solde de la subvention de l'État. L'opération ne pourra commencer effectivement qu'à compter de la signature de la décision de programmation par les deux parties, visée et annexée à la présente convention. L'opération devra démarrer au plus tard 12 mois après la signature de la convention entre l'EPIC OPT et la Polynésie française. A défaut de commencement d'exécution, dans le délai précité, la présente convention sera résiliée de plein droit. L'opération devra être intégralement réalisée dans un délai maximal de 48 mois après son démarrage.

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