Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 529 MPF/DRMM du 15 janvier 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de Mme Teraiponi Vairea Kolona Maheahea épouse Bellais à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 315) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2018 à la page 2172 |







