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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 167-08 du 17/07/2008

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Convention n° 167-08 du 17 juillet 2008 relative à la prise en charge à titre temporaire par l'État d'une aide au logement étudiant (ALE)

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2504
Informations
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 17/07/2008
Date d'expiration : 30/06/2009
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP

Commentaires :
Au titre de l'année universitaire 2008/2009.

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