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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 189-13 du 31/10/2013

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Convention n° 189-13 du 31 octobre 2013 relative à la prise en charge par l'État à titre temporaire de l'aide au logement étudiant.

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2506
Informations
Objet :
Aide au logement étudiant. Reconduction du dispositif d'aide au titre de l'année universitaire 2013-2014.
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 31/10/2013
Date d'expiration : 31/07/2014
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 29 872 155 FCFP
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