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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 23 DIE/BPT du 11 janvier 2018

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 23 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1177 DIE/BPT du 13 octobre 2016 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 4 171 221,20 euros HT (497 759 092 F CFP HT) pour le projet Aménagement et travaux divers réseau routier Tahiti - 2015, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12

Paru en extrait au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2501

NOR : ETA1830049AR

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