ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 24 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1175 DIE/BPT du 13 octobre 2016, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 631 504,44 euros HT (194 690 266 F CFP HT) pour le projet Mur de protection de la route de contournement de Hao, au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2502 NOR : ETA1830043AR
|