| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 25 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1632 DIE/BPT du 13 décembre 2011 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) pour le projet Aménagement rivière Tevihonu - acquisitions foncières, au titre du dispositif 3IF, programmation 2011, programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2502 NOR : ETA1830044LO
| |||||
