| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 27 DIE/BPT du 11 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 1023 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié, portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 59 327,43 euros HT (7 079 646 F CFP HT) pour le projet Etudes pour la traversée de la ville de Papeete du Pont-de-l'Est à la rue du Docteur-Cassiau, au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123 - action 06 - sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2502 NOR : ETA1830046AR
| |||||
