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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2018-01 DC du 8 janvier 2018

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ACTES DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2018 DC-01 du 8 janvier 2018 reportant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence

Paru in extenso au JOPF n° 7 du 23/01/2018 à la page 2539
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