ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 92 CM du 17 janvier 2018 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de quatre millions neuf cent quarante-quatre mille deux cents euros (4 944 200 euros), contre-valeur de cinq cent quatre-vingt-dix millions de francs CFP (590 000 000 F CFP), consenti au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par l'Agence française de développement (AFD) pour le financement de son programme d'investissement complémentaire en 2017 Paru in extenso au JOPF n° 6 NC du 19/01/2018 à la page 2494 NOR : DBF1820013AC-1 |