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Arrêté n° 92 CM du 17/01/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 92 CM du 17 janvier 2018 accordant la garantie de la Polynésie française au prêt de quatre millions neuf cent quarante-quatre mille deux cents euros (4 944 200 euros), contre-valeur de cinq cent quatre-vingt-dix millions de francs CFP (590 000 000 F CFP), consenti au Centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) par l'Agence française de développement (AFD) pour le financement de son programme d'investissement complémentaire en 2017
(NOR : DBF1820013AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 6 NC du 19/01/2018 à la page 2494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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