Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Erratum à la délibération n° 2017-124 APF du 14 décembre 2017 relative à la licence d'exploitation et aux obligations de service public dans le transport maritime interinsulaire, parue au JOPF n° 102 du 22 décembre 2017 à la page 19509 Paru in extenso au JOPF n° 6 du 19/01/2018 à la page 2007
|