ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1004 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1011 DIE/BPT du 1er juin 2015 modifié portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 326.300,88 euros HT (38.938.053 F CFP HT) pour le projet "Reconstruction du pont de la rivière Paehau, Paea", au titre du dispositif 3IF, programmation 2014, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 8 du 26/01/2018 à la page 2582 NOR : ETA1730549AR
|