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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1006 DIE/BPT du 26 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 335 DIE/BPT du 15 février 2016, portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 59.327,43 euros HT (7.079.646 F CFP HT) pour le projet "Réfection des débarcadères Nord et Sud de Rimatara, études", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 8 du 26/01/2018 à la page 2583 NOR : ETA1730551AR
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