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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 4-18 du 18/01/2018

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Convention n° 4-18 du 18 janvier 2018 relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint de cancer en Polynésie française entre l'État et la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2018 à la page 2584

NOR : DSP1700760DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l'État et la Polynésie française pour le développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française pour l'exercice 2017.
Domaine concerné : Santé - Solidarité
Date de prise d'effet : 18/01/2018
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 226 939 857 FCFP

Commentaires :
Convention signée en application de l'Accord pour le développement de la Polynésie française en date du 17 mars 2017. La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération portée en annexe.

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