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Ministère du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme Arrêté n° 650 MLA du 22 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de la direction de l'agriculture Paru in extenso au JOPF n° 8 du 26/01/2018 à la page 2786 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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