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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 39 DIE/FIP du 22 janvier 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4.700.800 F CFP, soit 39.392,70 euros à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération Etudes pour la mise en place de l'unité de traitement des déchets verts de la commune de Rurutu, volet : études préalables, année de programmation : 2018 Paru en extrait au JOPF n° 9 du 30/01/2018 à la page 2847 NOR : ETA1830056AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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