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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Convention n° 8058/MLA/DGEN du 07/11/2017

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Convention n° 8058/MLA/DGEN du 7 novembre 2017 avec l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 9 du 30/01/2018 à la page 3069
Informations
Domaine concerné : Télécommunication
Date de prise d'effet : 01/10/2017
Date d'expiration : 30/12/2017
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Convention de rattachement
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