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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1022 DIE/FIP du 29 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2453 DIPAC/FIP du 24 septembre 2013 relatif à l'opération "Etudes pour la reconstruction du groupe scolaire de Maharepa de la commune de Moorea-Maiao", volet : études préalables, année de programmation : 2013 Paru en extrait au JOPF n° 10 du 02/02/2018 à la page 3109 NOR : ETA1730554AR |
