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Vice-présidence
Arrêté n° 848 VP du 31 janvier 2018 portant nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant à la régie de recettes de la direction régionale des douanes en Polynésie française au bureau des douanes de Faa'a fret
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2018 à la page 3180
Textes modificatifs
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2029 VP du 04/03/2014 (texte abrogé)
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