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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Arrêté n° 866 MTF du 31 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 263 MTS du 12 janvier 2015 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2018 à la page 3226
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 263 MTS du 12/01/2015
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