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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 126 CM du 1er février 2018 modifiant l'arrêté n° 1300 CM du 23 septembre 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre d'accueil pour personnes âgées, dénommé "Te Fare Matahiapo"

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 06/02/2018 à la page 3177

NOR : DSP1820122AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1300 CM du 23/09/1999
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