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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 144 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1142 CM du 11 août 2016, approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Lin, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 295)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2018 à la page 3288

NOR : DRM1722332AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1142 CM du 11/08/2016 (texte abrogé)
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