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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 141 CM du 1er février 2018 portant modification de l'arrêté n° 1482 CM du 27 septembre 2016 déclarant définitivement inutiles aux services, établissements publics territoriaux et organismes affectataires certains biens immobiliers du domaine privé de la Polynésie française, et autorisant leur cession Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2018 à la page 3285 NOR : DAF1722402AC-1
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