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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 998 DIE/FIP du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 323 DIE/FIP du 11 mai 2017 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet Actes", volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 12 du 09/02/2018 à la page 3264 NOR : ETA1730555AR
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