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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1036 MPF du 5 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Pacific Shell Aquaculture, sis à Raraka, commune de Fakarava (exploitant n° 77) Paru in extenso au JOPF n° 12 du 09/02/2018 à la page 3357 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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