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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 163 CM du 7 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Raiatea, au profit de la SARL Chantier naval des îles Sous-le-Vent, représentée par M. Jacques Freixas Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3460 NOR : DEQ1722193AC-1 |
