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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1169 MPF du 7 février 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 1169 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 645 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Théophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3533
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  • Modifiant : Arrêté n° 645 MEI du 28/01/2016
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