| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1167 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 2476 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de M. Jean-Louis Vetea Garnier (exploitant n° 373) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3532
| |||||||
