| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1165 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 286 CM du 4 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Moeava Didier Tehina Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3530
| |||||||
