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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1186 MPF du 7 février 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 1186 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 8341 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Gilles Taria Teriitaohia (exploitant n° 131)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3537
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 8341 MEI du 26/09/2016 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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