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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1185 MPF du 7 février 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 1185 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 3879 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mlle Jenny Rennes Hitianau Prot

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3536
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