Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 1192 MPF du 7 février 2018 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 13/02/2018 à la page 3538 |







