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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 53622 DIRAJ du 8 février 2018 portant institution d'une commission chargée du recensement général des votes à l'occasion des élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018 Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2018 à la page 3612 NOR : ETA1830087AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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