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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1321 MPF du 12 février 2018

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 1321 MPF du 12 février 2018 autorisant la location du lot n° 22 b d'une superficie de 1,80 hectare dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de Mme Lova Ruamutu épouse Pani
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 16/02/2018 à la page 3714
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