Arrêté n° 95 PR du 13/02/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 95 PR du 13 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 4 juillet 2016 portant autorisation d'implantation d'une station-service terrestre à Bora Bora Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 15 du 20/02/2018 à la page 3816 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |